Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 1400 - Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme

Article 113
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Texte intégral
113.La grille de spécifications peut indiquer, en mètres carrés, la superficie maximale de plancher occupée à l’intérieur d’un bâtiment ou d’un établissement par un usage mentionné au deuxième alinéa par l’inscription d’une mention qui contient cette norme suivie du numéro du présent article sur la ligne intitulée « Dispositions particulières » de la section intitulée « Usages autorisés ».
Un usage visé au premier alinéa est un des suivants :
1°un usage du groupe C10 établissement d’hébergement touristique général;
2°(supprimé);
3°un usage du groupe C12 auberge de jeunesse;
4°un usage du groupe F2 activité forestière avec pourvoirie.
2009, R.V.Q. 1400, a. 113; 2019, R.V.Q. 2730, a. 10; 2019, R.V.Q. 2730, a. 2; 2023, R.V.Q. 3206, a. 2.
113.La grille de spécifications peut indiquer, en mètres carrés, la superficie maximale de plancher occupée à l’intérieur d’un bâtiment ou d’un établissement par un usage mentionné au deuxième alinéa par l’inscription d’une mention qui contient cette norme suivie du numéro du présent article sur la ligne intitulée « Dispositions particulières » de la section intitulée « Usages autorisés ».
Un usage visé au premier alinéa est un des suivants :
1°un usage du groupe C10 établissement d’hébergement touristique général;
2°(supprimé);
3°un usage du groupe C12 auberge de jeunesse.
2009, R.V.Q. 1400, a. 113; 2019, R.V.Q. 2730, a. 10; 2019, R.V.Q. 2730, a. 2.
113.La grille de spécifications peut indiquer, en mètres carrés, la superficie maximale de plancher occupée à l’intérieur d’un bâtiment ou d’un établissement par un usage mentionné au deuxième alinéa par l’inscription d’une mention qui contient cette norme suivie du numéro du présent article sur la ligne intitulée « Dispositions particulières » de la section intitulée « Usages autorisés ».
Un usage visé au premier alinéa est un des suivants :
1°un usage du groupe C10 établissement hôtelier;
2°(supprimé);
3°un usage du groupe C12 auberge de jeunesse.
2009, R.V.Q. 1400, a. 113; 2019, R.V.Q. 2730, a. 10.
113.La grille de spécifications peut indiquer, en mètres carrés, la superficie maximale de plancher occupée à l’intérieur d’un bâtiment ou d’un établissement par un usage mentionné au deuxième alinéa par l’inscription d’une mention qui contient cette norme suivie du numéro du présent article sur la ligne intitulée « Dispositions particulières » de la section intitulée « Usages autorisés ».
Un usage visé au premier alinéa est un des suivants :
1°un usage du groupe C10 établissement hôtelier;
2°un usage du groupe C11 résidence de tourisme;
3°un usage du groupe C12 auberge de jeunesse.
2009, R.V.Q. 1400, a. 113.
113.La grille de spécifications peut indiquer, en mètres carrés, la superficie maximale de plancher occupée à l’intérieur d’un bâtiment ou d’un établissement par un usage mentionné au deuxième alinéa par l’inscription d’une mention qui contient cette norme suivie du numéro du présent article sur la ligne intitulée « Dispositions particulières » de la section intitulée « Usages autorisés ».
Un usage visé au premier alinéa est un des suivants :
1°un usage du groupe C10 établissement hôtelier;
2°un usage du groupe C11 résidence de tourisme;
3°un usage du groupe C12 auberge de jeunesse.
2009, R.V.Q. 1400, a. 113.
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